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Arrêté du 18 mars 1994

modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne

Abrogé27 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne,

Arrête :

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 20 mars 1994 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur du dimanche 20 mars 1994 au vendredi 26 décembre 2014

Arrêté du 18 mars 1994
Article 1
Article 2