a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 18 mars 1994
Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne,
Arrête :
Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 20 mars 1994
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS LÉOTARD
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3
En vigueur du dimanche 20 mars 1994 au vendredi 26 décembre 2014
Arrêté du 18 mars 1994
Article 1
Article 2