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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 4

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Article 4

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite les questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne.

A ce titre :

il définit les plans et les règles de la circulation aérienne militaire ;

il centralise et coordonne les besoins dans l'espace aérien exprimés par les utilisateurs relevant du ministre chargé des armées ;

il est chargé de la documentation et de l'information nécessaires à la circulation aérienne militaire ;

il participe aux études visant à développer la compatibilité et l'efficacité des systèmes de contrôle de circulation aérienne ;

il tient informé le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major des trois armées de son action et prend leur accord lorsque celle-ci risque d'avoir des conséquences sur les activités relevant directement de leur responsabilité ;

il peut être désigné pour représenter le ministre chargé des armées auprès des organismes nationaux ou internationaux spécialisés notamment dans le cadre des relations interalliées ;

il assiste le commandant de la défense aérienne pour les actes prévus au troisième alinéa de l'article 2 ;

il reçoit en conséquence les instructions nécessaires du général commandant la défense aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire organise et régule les vols militaires, en collaboration avec les autorités civiles et militaires.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite les questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne.

A ce titre :

  • il définit les plans et les règles de la circulation aérienne militaire ;
  • il centralise et coordonne les besoins dans l'espace aérien exprimés par les utilisateurs relevant du ministre chargé des armées ;
  • il est chargé de la documentation et de l'information nécessaires à la circulation aérienne militaire ;
  • il participe aux études visant à développer la compatibilité et l'efficacité des systèmes de contrôle de circulation aérienne ;
  • il tient informé le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major des trois armées de son action et prend leur accord lorsque celle-ci risque d'avoir des conséquences sur les activités relevant directement de leur responsabilité ;
  • il peut être désigné pour représenter le ministre chargé des armées auprès des organismes nationaux ou internationaux spécialisés notamment dans le cadre des relations interalliées ;
  • il assiste le commandant de la défense aérienne pour les actes prévus au troisième alinéa de l'article 2 ;
  • il reçoit en conséquence les instructions nécessaires du général commandant la défense aérienne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au vendredi 26 décembre 2014

En résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire passe d'un rôle de délégation à un rôle d'instructions, renforçant son autorité.

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 28 juillet 1989

Source : Légifrance