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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 1

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987

Le commandant de la défense aérienne, responsable de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire, ainsi que de son contrôle lorsqu'il est assuré par des moyens relevant de l'armée de l'air, exerce son action, dans ces domaines, conformément aux directives du ministre chargé des armées qui lui sont notifiées par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Dans le domaine de ses responsabilités en matière de circulation aérienne, le commandant de la défense aérienne est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, qui exerce les attributions définies à l'article 4 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-01-22 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 26 décembre 2014