Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Composition de l'état-major du directeur de la circulation aérienne militaire
L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la direction générale de l'armement et des trois armées.
La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.