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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 6

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Article 6

L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la direction générale de l'armement et des trois armées.

La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'état-major du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire a un état-major composé de personnel des trois armées et de la direction générale de l'armement.

L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la direction générale de l'armement et des trois armées.

La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.

Relations

cite

cite  Décret 75-430 1975-10-10 art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V) : Changement de dénomination dans les textes réglementaires

En résumé. Le texte modifie la structure de l'état-major interarmées en remplaçant 'délégation' par 'direction' et en ajustant la formulation pour clarifier les responsabilités.

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance