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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 6

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 26 décembre 2014

L'état-major interarmées prévu à l'article 7 du décret du 10 octobre 1975 susvisé dont dispose le directeur de la circulation aérienne militaire est composé de personnel relevant de la direction générale de l'armement et des trois armées.
La représentation de chacune des parties est assurée par des officiers supérieurs ou ingénieurs de rang équivalent exerçant les fonctions d'adjoint.

Effets de cet article

cite

 Décret 75-430 1975-10-10 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au mardi 6 octobre 2009