Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 20 mars 1994 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1994
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 20 mars 1994 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3
En vigueur du dimanche 20 mars 1994 au vendredi 26 décembre 2014
Source : Légifrance