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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 3

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Article 3

Le commandant de la défense aérienne :

définit et met en oeuvre les plans de circulation aérienne militaire ;

est responsable du contrôle de la circulation aérienne militaire en route ;

est responsable de l'exécution des services de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci sont assurés par des moyens fournis par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

coordonne l'activité des autres moyens concourant à l'exécution des services de la circulation aérienne militaire et qui relèvent organiquement d'une autre autorité ;

est consulté sur l'établissement des plans militaires d'équipement en matière de circulation aérienne et sur la définition des matériels correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du commandant de la défense aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne gère les plans et le contrôle de la circulation aérienne militaire, coordonne avec d'autres services et donne son avis sur l'équipement.

Le commandant de la défense aérienne :

définit et met en oeuvre les plans de circulation aérienne militaire ;

est responsable du contrôle de la circulation aérienne militaire en route ;

est responsable de l'exécution des services de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci sont assurés par des moyens fournis par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

coordonne l'activité des autres moyens concourant à l'exécution des services de la circulation aérienne militaire et qui relèvent organiquement d'une autre autorité ;

est consulté sur l'établissement des plans militaires d'équipement en matière de circulation aérienne et sur la définition des matériels correspondants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1994 au vendredi 26 décembre 2014

En résumé. Les responsabilités du commandant de la défense aérienne ont été clarifiées et recentrées sur le contrôle en route de la circulation aérienne militaire, avec des ajustements dans les interactions avec l'armée de l'air.

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 19 mars 1994

Source : Légifrance