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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 5

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987

Le directeur de la circulation aérienne militaire est par ailleurs membre du directoire prévu à l'article 4 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, où il représente le ministre chargé des armées. A ce titre, il traite des questions relatives à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 26 décembre 2014