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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire est par ailleurs membre du directoire prévu à l'article 4 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, où il représente le ministre chargé des armées. A ce titre, il traite des questions relatives à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire gère l'espace aérien et participe aux décisions importantes avec d'autres responsables.

Le directeur de la circulation aérienne militaire est par ailleurs membre du directoire prévu à l'article 4 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, où il représente le ministre chargé des armées. A ce titre, il traite des questions relatives à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance