Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 29 juillet 1989
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 1987
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3
En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au vendredi 26 décembre 2014