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Arrêté du 22 janvier 1987

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Article 8

Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant de la défense aérienne dans les règles de circulation aérienne

Résumé. Le commandant de la défense aérienne est responsable de la mise en œuvre des règles de circulation aérienne militaire et doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance