Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Rôle du commandant de la défense aérienne dans les règles de circulation aérienne
Le commandant de la défense aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.