JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants est abrogé.