ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles de déclaration des revenus non salariés

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2014 supprime les règles sur la déclaration des revenus non salariés non agricoles pour le calcul des cotisations sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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