Abrogé25 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 25 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux délais pour les cotisations d'allocations familiales
Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations d'allocations familiales s'appliquent à partir du 1er avril 1974.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations venant à échéance à compter du 1er avril 1974.