Arrêté du 9 août 1974

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté abrogent toutes dispositions contraires ...

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions contraires sur les cotisations d'allocations familiales

Résumé. Un arrêté annule toutes les dispositions contraires concernant les cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants.

Les dispositions du présent arrêté abrogent toutes dispositions contraires ...

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 1974 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance