Abrogé25 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1
Créé le 28 août 1974 · Abrogé le 25 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions contraires sur les cotisations d'allocations familiales
Résumé. Un arrêté annule toutes les dispositions contraires concernant les cotisations d'allocations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants.
Les dispositions du présent arrêté abrogent toutes dispositions contraires ...