ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2014 précise que les nouvelles règles pour les cotisations de sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Source : Légifrance