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Suppression des règles de formation pour les secrétaires d'administration et de contrôle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2023Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null