Arrêté du 12 août 2025

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2023

Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de formation pour les secrétaires d'administration et de contrôle

Résumé. L'arrêté du 12 août 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 août 2023 concernant la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2023Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationArrêté du 30 août 2023Art. 1 : Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableArrêté du 30 août 2023Art. 2 : Formation des agents
- Arrêté du 30 août 2023
Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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