Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de la période de formation professionnelle statutaire pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Résumé. Cet article explique comment se passe la formation des nouveaux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableCe décret de 2012 organise le travail, les missions et le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, ainsi que leur avancement et formation., les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modalités de la formation
Résumé. La formation peut se faire de différentes manières, comme des cours, des pratiques, des apprentissages à distance et des périodes en alternance.
La formation peut comprendre, en tant que de besoin : 1° Des périodes d'enseignements théoriques, des cours et des conférences ; 2° Des travaux pratiques ; 3° Des apports à distance ; 4° Des visites de terrain ; 5° Des périodes en alternance, dans le service d'affectation, les services de l'Etat, les opérateurs publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés.
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modulation des obligations de formation en fonction des acquis
Résumé. La formation s'adapte aux compétences déjà acquises.
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Lieu de la formation et responsables pédagogiques
Résumé. Les agents se forment principalement dans un centre spécifique, mais parfois ailleurs, et sont supervisés par le directeur de l'établissement.
La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir. Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)Art. 1Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableCet article explique comment les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable doivent se former. sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.