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Arrêté du 30 août 2023

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Abrogé1 septembre 2025
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la période de formation professionnelle statutaire pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Résumé. Cet article explique comment se passe la formation des nouveaux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents

Résumé. Les agents doivent se former pour bien faire leur travail.

Les agents cités à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023

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Modalités de la formation

Résumé. La formation peut se faire de différentes manières, comme des cours, des pratiques, des apprentissages à distance et des périodes en alternance.

La formation peut comprendre, en tant que de besoin :
1° Des périodes d'enseignements théoriques, des cours et des conférences ;
2° Des travaux pratiques ;
3° Des apports à distance ;
4° Des visites de terrain ;
5° Des périodes en alternance, dans le service d'affectation, les services de l'Etat, les opérateurs publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des obligations de formation en fonction des acquis

Résumé. La formation s'adapte aux compétences déjà acquises.

Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.

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Créé le 17 septembre 2023

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Lieu de la formation et responsables pédagogiques

Résumé. Les agents se forment principalement dans un centre spécifique, mais parfois ailleurs, et sont supervisés par le directeur de l'établissement.

La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
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Article 2
Article 3
Article 4
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