Arrêté du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de la formation et responsables pédagogiques

Résumé. Les agents se forment principalement dans un centre spécifique, mais parfois ailleurs, et sont supervisés par le directeur de l'établissement.

La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant leur période de formation, les agents visés à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance