Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des obligations de formation en fonction des acquis
Résumé. La formation s'adapte aux compétences déjà acquises.
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.