Arrêté du 30 août 2023

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des obligations de formation en fonction des acquis

Résumé. La formation s'adapte aux compétences déjà acquises.

Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance