Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modulation des obligations de formation en fonction des acquis
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience.