Arrêté du 30 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la période de formation professionnelle statutaire pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Résumé. Cet article explique comment se passe la formation des nouveaux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance