Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la période de formation professionnelle statutaire pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Résumé. Cet article explique comment se passe la formation des nouveaux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.