Arrêté du 12 août 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vigueur du nouvel arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance