Arrêté du 12 août 2025

Chapitre V : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

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Formations des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Résumé. Ce chapitre décrit les formations pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, y compris un entretien individuel et une formation courte de trois semaines.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Cycle d’adaptation à l’emploi pour les secrétaires AD&D

Résumé. Les agents reçoivent un entretien qui détermine leur programme individuel afin qu’ils apprennent ce dont ils ont besoin.

En application des articles 10 et 11 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Formation obligatoire pour les nouveaux fonctionnaires), un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.
Un entretien de professionnalisation est mis en place par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour :
1° Les fonctionnaires du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable affectés sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent ;
2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Cet entretien permet d'évaluer les acquis professionnels du fonctionnaire dans la spécialité choisie et de déterminer un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.
Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie de la formation prévue aux articles 6 (Formation des secrétaires d'administration et de contrôle) ou 7 (Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable). Il est notifié aux fonctionnaires concernés par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, en concertation avec leurs services d'affectation. Les fonctionnaires ainsi recrutés sont tenus de suivre ce parcours individualisé.
Pour la spécialité « contrôle des transports terrestres » lorsque le parcours individualisé prévoit que toute la formation définie à l'article 7 (Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) doit être suivie, la formation débute au plus tard au 1er janvier de l'année de formation en cours et est suivie jusqu'à son terme. Lorsque le parcours individualisé ne prévoit le suivi que d'une partie de la formation définie à l'article 7 (Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable), ce parcours peut débuter à tout moment dans l'année de formation en cours. Les modules prescrits qui n'ont pu être suivis lors de l'année de formation en cours sont suivis selon des modalités particulières définies par le parcours individualisé.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Formations courtes pour les nouveaux recrues

Résumé. Lorsqu’on est recruté dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable via la liste ou l’examen professionnel — on reçoit une formation courte (trois semaines) à Arras‑Valenciennes qui prend en compte ses acquis professionnels.

Toute personne recrutée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel reçoit une formation tenant compte de ses acquis professionnels.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée au sein du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes.

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Suppression des règles de formation pour les secrétaires d'administration et de contrôle

Résumé. L'arrêté du 12 août 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 août 2023 concernant la formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2023Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formationArrêté du 30 août 2023Art. 1 : Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durableArrêté du 30 août 2023Art. 2 : Formation des agents
- Arrêté du 30 août 2023
Sct. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « administration générale », Art. 6, Sct. Chapitre III : Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires, spécialité « contrôle des transports terrestres », Art. 7, Sct. Chapitre IV : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Évaluation et validation de la formation, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Vigueur du nouvel arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Publication de l'arrêté du 12 août 2025

Résumé. L'arrêté du 12 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Chapitre V : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14