Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des agents
Résumé. Les agents doivent se former pour bien faire leur travail.
Les agents cités à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.