Arrêté du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

Les agents cités à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable).

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Formation des agents

Résumé. Les agents doivent se former pour bien faire leur travail.

Les agents cités à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance