Abrogé par Arrêté du 12 août 2025 - art. 12
Créé le 17 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Formation des agents
Les agents cités à l'article 1er (Modalités de la formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable).