Arrêté du 25 octobre 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance