Arrêté du 25 octobre 2010

Article 4

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau AF 1, chargé du budget ;

- le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;

- le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 2

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011