Arrêté du 25 octobre 2010

Article 4

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Article 4

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau AF 1, chargé du budget ;

- le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;

- le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau AF 1, chargé du budget ;

- le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;

- le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 2 : Transformation de la division des affaires financières en sous-direction

En résumé. La division des affaires financières est renommée sous-direction, avec une réorganisation des bureaux (DAF1 à DAF4 deviennent AF1 à AF3) et la suppression du bureau chargé du contrôle et de la performance.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance