Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend :
― la sous-direction des ressources humaines ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la sous-direction des affaires financières ;
― la division de la logistique et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013

La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend :
― la sous-direction des ressources humaines ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la sous-direction des affaires financières ;
― la division de la logistique et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 5 : Transformation d'une division en sous-direction des affaires financières

En résumé. La division des affaires financières a été reclassée en sous-direction, ce qui modifie la structure hiérarchique de l'administration.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance