Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013

La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend :
― la sous-direction des ressources humaines ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la sous-direction des affaires financières ;
― la division de la logistique et du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 9

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 5

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011