Arrêté du 25 octobre 2010

Article 5

Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013

La division de la logistique et du patrimoine comprend :

― le centre de documentation interdirections ;

― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;

― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 3

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011