Arrêté du 25 octobre 2010

Article 5

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Article 5

La division de la logistique et du patrimoine comprend :

― le centre de documentation interdirections ;

― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;

― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 4 novembre 2010 · Abrogé le 16 octobre 2013

La division de la logistique et du patrimoine comprend :

― le centre de documentation interdirections ;

― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;

― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 3 : Ajout d'un centre de documentation à une division

En résumé. Un centre de documentation interdirections a été ajouté à la division de la logistique et du patrimoine.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance