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Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 6 octobre 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010
Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010
La sous-direction des ressources humaines comprend :
― le bureau RH 1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation ;
― le bureau RH 2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ;
― le bureau RH 3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention ;
― le bureau RH 4, chargé des corps communs et des contractuels, et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations ;
― le bureau RH 5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale ;
― le bureau RH 6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle ;
― la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- le bureau SI 1, chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information ;
- le bureau SI 2, chargé des projets des systèmes d'information ;
- le bureu SI 3, chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013
La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau AF 1, chargé du budget ;
- le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
- le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010 · En vigueur du 5 juin 2011 au 15 octobre 2013
La division de la logistique et du patrimoine comprend :
― le centre de documentation interdirections ;
― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 9
Créé le 4 novembre 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 9
En vigueur du jeudi 4 novembre 2010 au mardi 15 octobre 2013