A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1986Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 15