Arrêté du 15 juillet 1986

Article 15

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 7 septembre 1986 · En vigueur du 2 mars 1988 au 18 septembre 2009

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, préfet de région, siège de l'école intéressée qui le transmet au ministre chargé de la santé en y joignant :
Un rapport d'ensemble sur l'intérêt présenté par la demande ;
Un avis motivé sur les services proposés comme terrains de stages.
Dans tous les cas, la demande d'agrément doit être accompagnée de l'avis du médecin inspecteur régional de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2009art. 14

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au vendredi 18 septembre 2009

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au mardi 1 mars 1988