Abrogé19 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 14
Créé le 7 septembre 1986
Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.
Arrêté du 15 juillet 1986
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2009art. 14
En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au vendredi 18 septembre 2009
Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.