Arrêté du 15 juillet 1986

Article 2

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Article 2

Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 7 septembre 1986 · Abrogé le 19 septembre 2009

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Gestion et agrément des écoles de sages-femmes

Résumé. Les écoles de sages-femmes sont gérées par les collectivités locales et doivent être agréées par le ministre de la santé.

Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance