Abrogé19 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 14
Créé le 7 septembre 1986 · Abrogé le 19 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion et agrément des écoles de sages-femmes
Résumé. Les écoles de sages-femmes sont gérées par les collectivités locales et doivent être agréées par le ministre de la santé.
Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.