Arrêté du 11 septembre 2009

Article 13

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Article 13

Les dossiers d'agrément déposés pour la première fois en 2009, conformément aux dispositions du décret du 30 mars 2006 susvisé, doivent être adressés au conseil régional avant le 30 septembre 2009.
A titre dérogatoire, ils peuvent si nécessaire être complétés jusqu'au 15 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Délai pour les dossiers d'agrément des écoles de sages-femmes

Résumé. Les dossiers pour obtenir l'agrément des écoles de sages-femmes doivent être envoyés avant le 30 septembre 2009, avec une possibilité de les compléter jusqu'au 15 décembre.

Les dossiers d'agrément déposés pour la première fois en 2009, conformément aux dispositions du décret du 30 mars 2006 susvisé, doivent être adressés au conseil régional avant le 30 septembre 2009.
A titre dérogatoire, ils peuvent si nécessaire être complétés jusqu'au 15 décembre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance