Arrêté du 15 juillet 1986

Article 4

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 7 septembre 1986

Sous la responsabilité du médecin directeur technique et d'enseignement, la sage-femme directeur (ou directrice) assure l'organisation générale de l'école tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire.
La sage-femme directeur (ou directrice) consacre à ces fonctions la totalité de son activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2009art. 14

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au vendredi 18 septembre 2009

Sous la responsabilité du médecin directeur technique et d'enseignement, la sage-femme directeur (ou directrice) assure l'organisation générale de l'école tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire.

La sage-femme directeur (ou directrice) consacre à ces fonctions la totalité de son activité.