Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 14
Créé le 7 septembre 1986 · Abrogé le 19 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des écoles de sages-femmes
Peuvent être agréées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme, les écoles rattachées à des services de gynécologie-obstétrique situés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier ayant passé convention avec ce dernier.
Les écoles de sages-femmes sont agréées par le ministre chargé de la santé après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.