Arrêté du 15 juillet 1986

Article 1

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 7 septembre 1986

Peuvent être agréées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme, les écoles rattachées à des services de gynécologie-obstétrique situés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier ayant passé convention avec ce dernier.
Les écoles de sages-femmes sont agréées par le ministre chargé de la santé après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2009art. 14

En vigueur du dimanche 7 septembre 1986 au vendredi 18 septembre 2009

Peuvent être agréées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat de sage-femme, les écoles rattachées à des services de gynécologie-obstétrique situés dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier ayant passé convention avec ce dernier.

Les écoles de sages-femmes sont agréées par le ministre chargé de la santé après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.

Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.