Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 14
Créé le 7 septembre 1986
Les écoles de sages-femmes sont agréées par le ministre chargé de la santé après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.
Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.