Arrêté du 11 octobre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé (Création d'emplois de conseiller d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
Chef du département innovation et action sociale
Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
Chef de la mission Partenariats externes
Chef de la Mission CAP CCP
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)

Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)
Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)
Direction du numérique Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales Secrétaire général
Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé Chef du bureau prévention et addictions
Chef de la division des ressources
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale Chef de la division des affaires générales
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
Chef du bureau des régimes spéciaux
Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

Secteur travail

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail Chef de cabinet
Chef du bureau du statut protecteur
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
Chef du service des ressources humaines
Secrétaire général à l'unité départementale 75
Secrétaire général adjoint
Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine Responsable des ressources humaines
Responsable du site de Poitiers
Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du département des affaires financières
Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire Secrétaire général

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé (Création d'emplois de conseiller d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
Chef du département innovation et action sociale
Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
Chef de la mission Partenariats externes
Chef de la Mission CAP CCP
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)

Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)
Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)
Direction du numérique Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales Secrétaire général
Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé Chef du bureau prévention et addictions
Chef de la division des ressources
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale Chef de la division des affaires générales
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
Chef du bureau des régimes spéciaux
Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

Secteur travail

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail Chef de cabinet
Chef du bureau du statut protecteur
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
Chef du service des ressources humaines
Secrétaire général à l'unité départementale 75
Secrétaire général adjoint
Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine Responsable des ressources humaines
Responsable du site de Poitiers
Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du département des affaires financières
Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire Secrétaire général

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 18 janvier 2021art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La mise à jour réorganise les postes de conseillers d'administration, ajoute trois nouveaux postes dans la direction des finances, des achats et des services à partir du 6 décembre 2020, modifie le titre d'un poste dans la direction du numérique et introduit un nouveau poste d'adjoint au sous-directeur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 23 janvier 2021

En résumé. La mise à jour réorganise les postes de conseiller d'administration, ajoute un poste dans la direction du numérique et supprime un poste adjoint dans cette même direction.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La nouvelle version de l'article réorganise et met à jour les postes de conseiller d'administration dans divers secteurs, en ajoutant, supprimant et modifiant certains postes.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 1 : Modification des règles sur les emplois de conseiller d'administration

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration inclut des modifications dans les intitulés et affectations, notamment l'ajout de nouveaux postes et la suppression ou la modification de certains titres existants.

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au samedi 5 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration inclut la suppression de certains postes, la création de nouveaux départements et l'évolution des titres de plusieurs postes.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La réorganisation des postes de conseillers d'administration inclut des ajustements dans les titres et affectations, notamment la suppression ou l'ajout de certains postes et l'ajustement des intitulés.

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration inclut des changements de titres, de responsabilités et la suppression ou l'ajout de certains postes, notamment dans les domaines des ressources humaines, de la santé et des affaires sociales.

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au samedi 17 août 2019

Modifié parArrêté du 13 février 2018art. 1 : Modification de l'arrêté du 11 octobre

En résumé. La réorganisation des postes de conseiller d'administration inclut des ajouts, suppressions et modifications de titres de postes, notamment dans les directions des ressources humaines, des finances et des systèmes d'information.

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 11 octobre

En résumé. L'article ajoute plusieurs postes dans différentes régions et directions, modifie certains intitulés de poste et ajuste les affectations géographiques des DIRECCTE.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au samedi 12 août 2017

Modifié parArrêté du 17 octobre 2016art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La modification supprime les affectations liées au ministère de l'intérieur et à la direction générale des étrangers en France, tout en conservant les autres postes dans les secteurs des affaires sociales et santé, jeunesse, sports et vie associative, ainsi que le travail.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 avril 2016art. 1 : Modification de l'arrêté du 11 octobre

En résumé. L'article modifie les intitulés de certains postes et leurs responsabilités, notamment en changeant le nom du bureau des ressources humaines et des affaires générales en bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération, ainsi qu'en ajustant les titres de plusieurs autres postes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 7 mai 2016

Modifié parArrêté du 28 décembre 2015art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. Deux nouveaux postes de chargée de mission et de secrétaire général ont été ajoutés respectivement dans le secteur des affaires sociales et santé, et dans le secteur jeunesse, sports et vie associative.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La modification réorganise les affectations et intitule des postes de conseillers d'administration dans plusieurs directions, notamment en ajoutant un poste de responsable du pôle Entreprises, emploi, économie et en supprimant une ligne vide.

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au mardi 28 juillet 2015

En résumé. La modification supprime le poste de secrétaire général dans la DIRECCTE Limousin et ajoute plusieurs postes spécifiques dans divers secteurs, notamment dans les domaines des affaires sociales, de la santé, du travail et des étrangers en France.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au samedi 31 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 décembre 2014art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La modification ajoute un poste de 'Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie' dans la DIRECCTE Centre et renomme le poste 'Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme' en 'Chef du bureau de l'intégration professionnelle'.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 13 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La nouvelle version supprime le poste de secrétaire général dans la DIRECCTE Auvergne et ajoute plusieurs postes spécifiques dans divers secteurs, notamment dans les domaines des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'immigration.

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 23 janvier 2014art. 1 : Modification des postes de conseiller d'administration

En résumé. La modification ajoute un poste de chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales dans la direction générale du travail, tout en supprimant une ligne vide.

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance