Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2013
Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1