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Arrêté du 11 octobre 2013

Abrogé1 septembre 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · En vigueur du 24 janvier 2021 au 31 août 2022

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
Chef du département innovation et action sociale
Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
Chef de la mission Partenariats externes
Chef de la Mission CAP CCP
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Direction des finances, des achats et des services Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)

Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)
Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)
Direction du numérique Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Inspection générale des affaires sociales Secrétaire général
Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé Chef du bureau prévention et addictions
Chef de la division des ressources
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale Chef de la division des affaires générales
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
Chef du bureau des régimes spéciaux
Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
Agence régionale de santé Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
Agence régionale de Grand Est Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé Pays de la Loire Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie Secrétaire général
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne Secrétaire général
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction

Secteur travail

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction générale du travail Chef de cabinet
Chef du bureau du statut protecteur
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
DIRECCTE Bretagne Secrétaire général
DIRECCTE Pays de la Loire Secrétaire général
DIRECCTE Ile-de-France Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
Chef du service des ressources humaines
Secrétaire général à l'unité départementale 75
Secrétaire général adjoint
Chef du pôle 3E à l'UD 92
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté Chef du service emploi et compétences
DIRECCTE Normandie Directeur de cabinet
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine Responsable des ressources humaines
Responsable du site de Poitiers
Chef du service fonds social européen de Limoges
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du département des affaires financières
Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
DIRECCTE Grand Est Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes Directeur de cabinet
DIRECCTE Centre Val de Loire Secrétaire général
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 27 novembre 2013 · En vigueur du 6 décembre 2020 au 31 août 2022

En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

- chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

  • adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
  • adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Fait le 11 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines par intérim,

P. Sanson

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service

du pilotage et des systèmes d'information,

A. Cirot

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines par intérim,

P. Sanson

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 1er août 2022art. 2

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 11 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4