En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Direction des ressources humaines | Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | | Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | | | Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | | | Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A | | | Chef du département innovation et action sociale | | | Chef du département Allocation des ressources et contractualisation | | | Chef de la mission Partenariats externes | | | Chef de la Mission CAP CCP | | | Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales| | | Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des emplois et de la masse salariale | | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | | Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020) | | Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020) | | | Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020) | | | Direction du numérique |Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents| | Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique | | | Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents | |

Secteur affaires sociales et santé

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général | | Auditeur à la mission permanente d'audit interne | | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef de bureau des droits et aides à la compensation | | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | | Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière | | Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales| | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions | | Chef de la division des ressources | | | Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | | | Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques | | | Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | | | Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | | | Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales | | Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale | | | Chef du bureau des régimes spéciaux | | | Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale | | | Agence régionale de santé Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social | | Agence régionale de Grand Est | Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement | | Agence régionale de santé Pays de la Loire | Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports| | Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire | Secrétaire général | | Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie | Secrétaire général | | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne | Secrétaire général | | Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général | | chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction | |

Secteur travail

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Direction générale du travail | Chef de cabinet | | Chef du bureau du statut protecteur | | | Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail | | | Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail | | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales | | DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général | | DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général | | DIRECCTE Ile-de-France | Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi | | Chef du service des ressources humaines | | | Secrétaire général à l'unité départementale 75 | | | Secrétaire général adjoint | | | Chef du pôle 3E à l'UD 92 | | | DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences | | DIRECCTE Normandie | Directeur de cabinet | | DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine | Responsable des ressources humaines | | Responsable du site de Poitiers | | | Chef du service fonds social européen de Limoges | | | DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du département des affaires financières | | Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse| | | Chef du service salariés et demandeurs d'emploi | | | DIRECCTE Grand Est | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques| | DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet | | DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes | Directeur de cabinet | | DIRECCTE Centre Val de Loire | Secrétaire général |

En application de l'article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la direction des ressources humaines ;

- chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à la direction des ressources humaines ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;

- secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ;

- adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;

- adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé ;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.