JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

« Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des ressources humaines | Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | | Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | | |Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C| | | Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A | | | Chef du département Action sociale | | | Chef du département Allocation des ressources et contractualisation | | | Chef de la mission Partenariats externes | | | Chef de la mission Formation et développement des talents | | | Chef de la Mission CAP CCP | | | Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau des prestations | | Chef du bureau du budget des services | | | Chef du bureau des intendances | | | Délégation aux affaires européennes et internationales |Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme| | Direction des systèmes d'information | Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses |

« Secteur affaires sociales et santé

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général | | Auditeur à la mission permanente d'audit interne | | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales | | Chef de cabinet | | | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | | Direction générale de l'offre de soins | Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé | | Chef du bureau des ressources humaines hospitalières | | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | Direction générale de la santé | Chef du bureau prévention et addictions | | Chef de la division des ressources | | | Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | | | Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques | | |Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques| | |Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation| | | Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales | |Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale | | | Chef du bureau des régimes spéciaux | | | Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux | | | ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social | | ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation | | ARS Pays de la Loire |Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports| | DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général | | DRDJSCS Normandie | Secrétaire général | | DRJSCS d'Ile-de-France | Chef du pôle social, jeunesse et vie associative | | DRJSCS Bretagne | Secrétaire général | | DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général | | Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports | | | DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |

« Secteur jeunesse, sports et vie associative

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |---------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des sports | Chef du bureau des établissements publics | | Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses | | |Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative|Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique| | CREPS de Reims | Responsable des ressources humaines |

« Secteur travail

| AFFECTATION | INTITULÉ DES POSTES | |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction générale du travail | Chef de cabinet | | Adjoint au chef du bureau du statut protecteur | | | Adjoint au chef du bureau de la négociation collective | | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales | | Chef de la mission des affaires financières | | | DIRECCTE Bretagne | Secrétaire général | | DIRECCTE Normandie | Secrétaire général | | DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général | | DIRECCTE Ile-de-France |Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal| | Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi | | | Chef du service des ressources humaines | | | Secrétaire général à l'unité départementale 75 | | | DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences | | DIRECCTE Nouvelle Aquitaine | Responsable des ressources humaines | | Responsable du site de Poitiers | | | Chef du service fonds social européen de Limoges | | | DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen | | Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels | | | DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du département des affaires financières et des achats | |Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse| | | Chef du service salariés et demandeurs d'emploi | | | DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier | | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques | | | DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet | | DIRECCTE Auvergne Rhône alpes | Directeur de cabinet |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

« Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des ressources humaines

Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A

Chef du département Action sociale

Chef du département Allocation des ressources et contractualisation

Chef de la mission Partenariats externes

Chef de la mission Formation et développement des talents

Chef de la Mission CAP CCP

Direction des finances, des achats et des services

Chef du bureau des prestations

Chef du bureau du budget des services

Chef du bureau des intendances

Délégation aux affaires européennes et internationales

Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

Direction des systèmes d'information

Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses

« Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Inspection générale des affaires sociales

Secrétaire général

Auditeur à la mission permanente d'audit interne

Direction générale de la cohésion sociale

Chef du bureau des professions sociales

Chef de cabinet

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Direction générale de l'offre de soins

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

Chef du bureau des ressources humaines hospitalières

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Direction générale de la santé

Chef du bureau prévention et addictions

Chef de la division des ressources

Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques

Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

Direction de la sécurité sociale

Chef de la division des affaires générales

Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale

Chef du bureau des régimes spéciaux

Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

ARS Corse

Directeur des ressources humaines et du dialogue social

ARS Grand Est

Responsable du département emplois, compétences, formation

ARS Pays de la Loire

Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports

DRDJSCS Pays de la Loire

Secrétaire général

DRDJSCS Normandie

Secrétaire général

DRJSCS d'Ile-de-France

Chef du pôle social, jeunesse et vie associative

DRJSCS Bretagne

Secrétaire général

DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports

DJSCS de Mayotte

Secrétaire général

« Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des sports

Chef du bureau des établissements publics

Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique

CREPS de Reims

Responsable des ressources humaines

« Secteur travail

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction générale du travail

Chef de cabinet

Adjoint au chef du bureau du statut protecteur

Adjoint au chef du bureau de la négociation collective

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales

Chef de la mission des affaires financières

DIRECCTE Bretagne

Secrétaire général

DIRECCTE Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Pays de la Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Ile-de-France

Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

Chef du service des ressources humaines

Secrétaire général à l'unité départementale 75

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service emploi et compétences

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Responsable des ressources humaines

Responsable du site de Poitiers

Chef du service fonds social européen de Limoges

DIRECCTE Occitanie

Chef du service fonds social européen

Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du département des affaires financières et des achats

Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse

Chef du service salariés et demandeurs d'emploi

DIRECCTE Grand Est

Chef du service financier

Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

DIRECCTE Hauts-de-France

Directeur de cabinet

DIRECCTE Auvergne Rhône alpes

Directeur de cabinet

».