JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :

Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France

| Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité |Chef du bureau de l'intégration professionnelle| |----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Chef du bureau des naturalisations | | | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française | | |Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées| | | Chargé de mission budget, finances et affaires générales | |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

Chef du bureau de l'intégration professionnelle

Chef du bureau des naturalisations

Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française

Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Chargé de mission budget, finances et affaires générales