JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa :

|Mission nationale de contrôle|Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|

il est ajouté les alinéas suivants :

| ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social | |:---------------------------------|:------------------------------------------------------------------------| | ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation | | ARS Pays de la Loire |Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports| | DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général | | DRDJSCS Normandie | Secrétaire général | | DRJSCS d'Ile-de-France | Secrétaire général | | | Chef du pôle social, jeunesse et vie associative | | DRJSCS Bretagne | Secrétaire général | |DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur| Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports | | DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |

2° Les alinéas :

| DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE |CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------| | DIRECCTE Aquitaine | Secrétaire général | | DIRECCTE Basse-Normandie | Secrétaire général | |DIRECCTE Languedoc-Roussillon| Secrétaire général | | DIRECCTE Centre | Secrétaire général | | | Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie | | DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais | Chef de cabinet |

sont remplacés par les alinéas suivants :

| DIRECCTE BRETAGNE | SECRÉTAIRE GÉNÉRAL | |-----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | DIRECCTE Normandie | Secrétaire général | | DIRECCTE Pays de la Loire | Secrétaire général | | DIRECCTE Ile-de-France |Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal| | | Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi | | DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service emploi et compétences | | DIRECCTE Nouvelle Aquitaine | Responsable des ressources humaines | | | Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers | | DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen | | | Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels | |DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur| Chef du département des affaires financières et des achats | | | Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse | | DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier | | | Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques | | DIRECCTE Centre-Val de Loire | Secrétaire général | | DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Après l'alinéa :

Mission nationale de contrôle

Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

il est ajouté les alinéas suivants :

ARS Corse

Directeur des ressources humaines et du dialogue social

ARS Grand Est

Responsable du département emplois, compétences, formation

ARS Pays de la Loire

Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports

DRDJSCS Pays de la Loire

Secrétaire général

DRDJSCS Normandie

Secrétaire général

DRJSCS d'Ile-de-France

Secrétaire général

Chef du pôle social, jeunesse et vie associative

DRJSCS Bretagne

Secrétaire général

DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports

DJSCS de Mayotte

Secrétaire général

2° Les alinéas :

DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE

CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION

DIRECCTE Aquitaine

Secrétaire général

DIRECCTE Basse-Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Secrétaire général

DIRECCTE Centre

Secrétaire général

Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais

Chef de cabinet

sont remplacés par les alinéas suivants :

DIRECCTE BRETAGNE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

DIRECCTE Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Pays de la Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Ile-de-France

Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service emploi et compétences

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Responsable des ressources humaines

Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers

DIRECCTE Occitanie

Chef du service fonds social européen

Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du département des affaires financières et des achats

Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse

DIRECCTE Grand Est

Chef du service financier

Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

DIRECCTE Centre-Val de Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Hauts-de-France

Directeur de cabinet