Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 18Arrêté du 11 octobre 2013Art. 2 : Postes ouvrant à l'échelon spécial de conseiller d'administration
→ Version 8Arrêté du 11 octobre 2013Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4