Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 11 octobre 2013
Résumé. Cet article annule des règles de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1 → Version 18Arrêté du 11 octobre 2013Art. 2 → Version 8Arrêté du 11 octobre 2013Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4