JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° L'alinéa :

|Direction des ressources humaines|Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales| |:--------------------------------|----------------------------------------------------------------|

est remplacé par les dispositions suivantes :

|Direction des ressources humaines|Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération| |:--------------------------------|---------------------------------------------------------------------|

2° L'alinéa :

|Direction générale du travail|Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique| |-----------------------------|------------------------------------------------------------------|

est remplacé par les dispositions suivantes :

|Direction générale du travail|Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail| |-----------------------------|-------------------------------------------------------------|

3° L'alinéa :

|Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle|Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation| |:---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|

est remplacé par les dispositions suivantes :

|Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle|Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen| |:---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° L'alinéa :

Direction des ressources humaines

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

est remplacé par les dispositions suivantes :

Direction des ressources humaines

Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

2° L'alinéa :

Direction générale du travail

Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique

est remplacé par les dispositions suivantes :

Direction générale du travail

Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

3° L'alinéa :

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation

est remplacé par les dispositions suivantes :

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen