Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 octobre
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2013 est modifié par l'arrêté du 29 avril 2016.
A modifié les dispositions suivantes :