JORF n°0198 du 28 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :

|DIRECCTE Auvergne|Secrétaire général| |:----------------|:-----------------|

II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :

|DIRECCTE Limousin|Secrétaire général| |:----------------|:-----------------|


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :

I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :

DIRECCTE Auvergne

Secrétaire général

II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :

DIRECCTE Limousin

Secrétaire général