Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans les ministères chargés des affaires sociales, en ajoutant un nouveau poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1 : Définition des fonctions de conseiller d'administration
→ Version 7 : Ajout de deux postes spécifiques
→ Version 7 : Ajout de deux postes spécifiques
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1