Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2013

Art. 1

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Modification des règles sur les emplois de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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