Arrêté du 23 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans plusieurs ministères, notamment ceux des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance