Arrêté du 11 octobre 2013

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Secrétariat général Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines Chef de cabinet
  Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
  Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
  Chef du bureau du recrutement
  Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
  Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
  Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
  Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
  Chef du bureau de la politique documentaire
  Chef du bureau du budget des services
  Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
  Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
  Chef du bureau des professions sociales
  Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal « outre-mer/départementalisation Mayotte »
  Chef de cabinet
  Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
  Chef de la mission de l'administration générale
  Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
  Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
  Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
  Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
  Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins
  Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux
Mission nationale de contrôle Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction des sports Chef du bureau des établissements publics
  Chef de la mission de synthèse budgétaire

Secteur travail

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Division des cabinets Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Secrétaire général
Direction générale du travail Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
  Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
  Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
  Adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation
DIRECCTE d'Ile-de-France Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
DIRECCTE Aquitaine Secrétaire général
DIRECCTE Basse-Normandie Secrétaire général
DIRECCTE Languedoc-Roussillon Secrétaire général
DIRECCTE Limousin Secrétaire général
DIRECCTE Auvergne Secrétaire général
DIRECCTE Centre Secrétaire général

Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France

AFFECTATION INTITULÉ DES POSTES
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité Chef du bureau de l'intégration professionnelle
  Chef du bureau des naturalisations
  Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
  Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
  Chargé de mission budget, finances et affaires générales

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