Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour aller en bateau vers des endroits protégés n'existe plus.
L'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est abrogé.
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