Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Arrêté du 22 décembre 2011Art. 2 : Exonérations de taxe pour certains passagers en transport maritimeArrêté du 22 décembre 2011Art. 3 : Taxe sur les passagers maritimes pour les espaces naturels protégés
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II