Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Sont exonérés de la taxe :
― les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;
― les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2022

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022

Sont exonérés de la taxe :
― les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;
― les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance