Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

Abrogé18 avril 2022

Créé le 1 janvier 2012

Sont exonérés de la taxe :
― les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;
― les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2022

Abrogé parArrêté du 11 mars 2022art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022

Sont exonérés de la taxe :
― les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ;
― les passagers transportés gratuitement par l'entreprise de transport maritime.
L'exonération de la taxe est accordée, dans le premier cas, sur présentation d'une attestation de domicile ou d'une attestation de l'employeur justifiant du lieu de travail.