Arrêté du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2022

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022

Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 17 avril 2022

Modifié parArrêté du 9 décembre 2021art. 1 : Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers des transports maritimes

En résumé. Le tarif de la taxe pour les passagers a été légèrement augmenté, passant de 1,71 € à 1,74 € par passager.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 2 novembre 2020art. 1 : Augmentation du tarif de la taxe sur les titres de transport

En résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers a été légèrement augmenté, passant de 1,70 € à 1,71 € par passager.

En vigueur du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 16 janvier 2020art. 1 : Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers

En résumé. Le tarif de la taxe pour les passagers a été légèrement augmenté, passant de 1,67 € à 1,70 € par passager.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 22 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2018art. 1 : Modification du tarif de la taxe sur les passagers

En résumé. Le taux de la taxe sur les titres de transport a été légèrement augmenté, passant de 1,65 € à 1,67 € par passager.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 novembre 2015art. 1 : Modification du tarif de la taxe pour les passagers

En résumé. Le tarif de la taxe pour les passagers a été légèrement augmenté de 1,64 € à 1,65 € par passager.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 (VD) : Modification de la taxe sur les transports maritimes vers les espaces protégés

En résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers a été ajusté de 1,63 € à 1,64 € par passager et le calcul passe de 7 % du prix hors taxes à 7 pour 100 du prix hors taxes.

En vigueur du lundi 13 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 19 décembre 2013art. 1 : Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers des transports maritimes

En résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers a été légèrement augmenté, passant de 1,60 € à 1,63 € par passager.

En vigueur du samedi 9 février 2013 au dimanche 12 janvier 2014

Modifié parArrêté du 30 janvier 2013art. 1 : Modification du tarif de la taxe sur les titres de transport

En résumé. Le tarif de la taxe sur les titres de transport a été légèrement augmenté, passant de 1,57 euro à 1,60 euro par passager.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance