Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022
Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.