Arrêté du 22 décembre 2011

Article 9

Abrogé18 avril 2022

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2022

Abrogé parArrêté du 11 mars 2022art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.