Abrogé18 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2022
Abrogé parArrêté du 11 mars 2022art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.