Arrêté du 22 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Les titres de transport délivrés aux passagers qui sont assujettis à la taxe sur les passagers maritimes doivent être numérotés dans une série continue et comporter mention de l'acquittement de ladite taxe.
A l'inverse, les titres de transport délivrés aux passagers qui sont exonérés de la taxe sur les passagers maritimes doivent être numérotés dans une série distincte ne comportant aucune mention de l'acquittement de ladite taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2022

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022

Les titres de transport délivrés aux passagers qui sont assujettis à la taxe sur les passagers maritimes doivent être numérotés dans une série continue et comporter mention de l'acquittement de ladite taxe.
A l'inverse, les titres de transport délivrés aux passagers qui sont exonérés de la taxe sur les passagers maritimes doivent être numérotés dans une série distincte ne comportant aucune mention de l'acquittement de ladite taxe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022

Source : Légifrance