Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 22 décembre 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 avril 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2022
Abrogé parArrêté du 11 mars 2022art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 17 avril 2022
Source : Légifrance